Effet Papillon Financement, aide les clients \u00e0 trouver l\u2019hypoth\u00e8que, le pr\u00eat ou les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit, qui leur conviennent le mieux.<\/p>\n\n\n\n
Chez Effet Papillon Financement, nous savons que la protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour vous. C\u2019est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Effet Papillon Financement sont prot\u00e9g\u00e9s par diverses proc\u00e9dures d\u2019affaires rigoureuses et des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 robustes pour veiller \u00e0 ce que vos donn\u00e9es restent confidentielles et qu\u2019elles sont utilis\u00e9es uniquement pour les objectifs mentionn\u00e9s dans cette Politique de confidentialit\u00e9. Cette Politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 \u00e9tablir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et \u00e0 satisfaire aux exigences des r\u00e8gles \u00e9tablies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales \u00e9quivalentes au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette Politique de confidentialit\u00e9, le terme \u00ab renseignements personnels \u00bb r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab toute information au sujet d\u2019une personne identifiable \u00bb. Cela inclut, par exemple, votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse courriel, l\u2019information li\u00e9e \u00e0 votre dossier chez nous, dont votre identit\u00e9 et le pr\u00eat hypoth\u00e9caire auquel vous avec consenti, ainsi que les renseignements bancaires et ceux reli\u00e9s \u00e0 votre cr\u00e9dit, les dossiers de facturation et les plaintes consign\u00e9es \u00e0 votre dossier. Les renseignements personnels qui sont regroup\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une personne identifiable ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Nous recueillons la plus grande partie de l\u2019information \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s de vous directement, avec votre consentement.<\/p>\n\n\n\n
Nous recueillons habituellement votre nom, votre adresse, vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse courriel, votre emploi, le nom de votre employeur, votre date de naissance, votre revenu annuel, vos avoirs nets, vos actifs, vos passifs, les renseignements de solvabilit\u00e9, vos objectifs de financement, vos renseignements bancaires, vos rapports d\u2019expertises externes (\u00e9valuation marchande, test environnemental, rapport en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, rapport de consultant en co\u00fbt), de m\u00eame que les renseignements relatifs \u00e0 d\u2019autres comptes et sur les paiements, incluant l\u2019information relative \u00e0 l\u2019utilisation que vous faites de nos produits et services lorsque vous avez recours aux services d\u2019Effet Papillon Financement. Nous pourrions aussi recueillir d\u2019autres renseignements, comme votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport, lorsque requis et autoris\u00e9 par la loi, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 certaines obligations r\u00e9glementaires et gouvernementales et pour vous distinguer d\u2019autres clients portant un nom semblable.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons \u00e9galement obtenir de l\u2019information \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s de tiers, avec votre consentement. Par exemple, pour des fins d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit, nous pourrions avoir \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9 en communiquant avec une agence d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit ind\u00e9pendante ou une autre source, qui pourrait inclure des renseignements sur votre compte. Effet Papillon Financement utilise cette information pour d\u00e9terminer le produit ou service qui convient le mieux \u00e0 vos besoins. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements personnels de d\u2019autres tiers, comme votre conjoint(e), si vous faites une demande pour certains produits et services, et de l\u2019information au sujet des propri\u00e9taires r\u00e9els, interm\u00e9diaires et autres parties.<\/p>\n\n\n\n
Effet Papillon Financement recueille habituellement des renseignements personnels de la part et au sujet de ses clients et autres individus avec qui il fait affaire aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 moins que ce soit requis ou autoris\u00e9 par la loi, Effet Papillon Financement ne recueillera ni n\u2019utilisera de renseignements personnels pour toute autre fin sans obtenir d\u2019abord votre consentement.<\/p>\n\n\n\n
Effet Papillon Financement obtient le consentement des individus concern\u00e9s pour la cueillette, l\u2019utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens. La m\u00e9thode la plus courante que nous utilisons pour obtenir le consentement d\u2019un client est le consentement \u00e9crit du client sur le contrat de courtage hypoth\u00e9caire. Si possible, nous pouvons \u00e9galement obtenir le consentement d\u2019un client au moyen de communications \u00e9lectroniques ou d\u2019autres documents \u00e9crits comme le formulaire de consentement.<\/p>\n\n\n\n
En g\u00e9n\u00e9ral, en sollicitant des produits et services d\u2019Effet Papillon Financement et en nous soumettant l\u2019information li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des produits et services d\u2019Effet Papillon Financement, vous consentez \u00e0 la cueillette, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de renseignements personnels \u00e9nonc\u00e9es dans cette Politique de confidentialit\u00e9 et dans les documents contractuels d\u2019Effet Papillon Financement.<\/p>\n\n\n\n
Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s sans votre consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 en tout temps, selon certaines restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et un pr\u00e9avis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, tout retrait ou modification \u00e0 votre consentement peut-nous emp\u00eacher de vous offrir ou de continuer \u00e0 vous offrir les produits et services d\u2019Effet Papillon Financement ou de l\u2019information qui pourraient vous \u00eatre utiles. Vous pouvez aussi retirer votre consentement comme suit :<\/p>\n\n\n\n
En envoyant un courriel (email) de demande de retirer son consentement \u00e0 : stephanie@effet-papillon-financement.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n ou en appelant au : 514-566-7908.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez d\u00e9cider que vous pr\u00e9f\u00e9rez qu’Effet Papillon Financement n\u2019utilisent pas vos renseignements personnels pour faire la promotion de nouveaux ou d\u2019autres produits et services qui pourraient vous int\u00e9resser et refuser qu\u2019on communique avec vous par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 des fins de marketing ou par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 des fins de contr\u00f4le de la qualit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez nous aviser en communiquant le service \u00e0 la client\u00e8le ou en utilisant l\u2019information ci-bas\u00a0:<\/p>\n\n\n\n stephanie@effet-papillon-financement.com<\/a><\/p>\n\n\n\n 514-566-7908<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en tout temps limiter le nombre de communications qu’Effet Papillon Financement vous envoient. Pour vous d\u00e9sabonner de la liste de diffusion des courriels commerciaux, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 cliquer sur le lien \u00ab\u00a0Se d\u00e9sabonner\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb au bas de toute communication \u00e9lectronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que m\u00eame si vous vous d\u00e9sabonnez de nos communications promotionnelles, nous pourrions tout de m\u00eame devoir communiquer avec vous au sujet de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n Effet Papillon Financement peut partager vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans cette Politique de confidentialit\u00e9. Effet Papillon Financement ne vendra pas, ne louera pas et n\u2019\u00e9changera pas vos renseignements personnels \u00e0 un tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque la loi l\u2019autorise ou dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des institutions financi\u00e8res dans le cadre l\u2019administration et de la gestion de produits et services que vous avez demand\u00e9s, ainsi que transmettre votre dossier de cr\u00e9dit \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit, des compagnies d\u2019assurances ou d\u2019autres pr\u00eateurs, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n Nous ne fournissons pas directement tous nos produits et services. Par exemple, dans certains cas, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 des organismes d\u2019\u00e9valuation, \u00e0 des \u00e9valuateurs fonciers, \u00e0 des institutions financi\u00e8res, \u00e0 des agents ou \u00e0 des courtiers d\u2019assurance, \u00e0 des registres publics, \u00e0 des employeurs, \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit et de recouvrement, \u00e0 des professionnels, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 d\u2019autres tiers pour vous offrir certains produits et services. Nous pouvons donc divulguer des renseignements \u00e0 votre sujet \u00e0 de tels fournisseurs ou agents afin que nous puissions vous offrir les produits et services demand\u00e9s. Nous leur fournissons l\u2019information n\u00e9cessaire afin qu\u2019ils puissent vous offrir les services requis. Il leur est interdit d\u2019utiliser ces renseignements \u00e0 des fins autres que de faciliter et de r\u00e9aliser la prestation des services qu\u2019ils se sont engag\u00e9s \u00e0 offrir. Ces fournisseurs de services et agents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 divulguer ces renseignements \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n Effet Papillon Financement peut divulguer de l\u2019information lorsqu\u2019il doit se conformer \u00e0 une loi, un r\u00e8glement, une ordonnance d\u2019un tribunal, une citation \u00e0 compara\u00eetre, une demande valide, un mandat de perquisition, une enqu\u00eate gouvernementale ou une autre demande de renseignements juridiquement valable. Nous pourrions \u00e9galement divulguer des renseignements \u00e0 nos comptables, nos auditeurs, agents et avocats dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou de la protection de nos droits reconnus par la loi. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de rapporter \u00e0 des organismes d\u2019application de la loi toute activit\u00e9 que nous, de bonne foi, croyons \u00eatre ill\u00e9gale, ou \u00e0 des prestataires de services d\u2019urgences ou d\u2019application de la loi, lors d\u2019une urgence ou lorsque la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cette divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des autres ou de vous-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou comme la loi l\u2019autorise.<\/p>\n\n\n\n Nous pourrions divulguer des renseignements personnels \u00e0 un tiers dans le cadre d\u2019une vente ou d\u2019un transfert d\u2019entreprise ou d\u2019actifs, d\u2019une fusion, d\u2019une restructuration ou du financement d\u2019une partie de l\u2019entreprise. Toutefois, si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e en vigueur. Si la transaction n\u2019est pas conclue, nous exigerons que le tiers n\u2019utilise pas et ne divulgue pas les renseignements personnels de quelque mani\u00e8re que ce soit et qu\u2019il supprime compl\u00e8tement ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n Nous pourrions aussi divulguer les renseignements personnels de nos clients \u00e0 une personne qui, selon l\u2019avis raisonnable d’Effet Papillon Financement, agit au nom de la personne en question, par exemple gr\u00e2ce \u00e0 une procuration.<\/p>\n\n\n\n Effet Papillon Financement recueille et utilise habituellement des renseignements personnels sur les visiteurs et utilisateurs du site web des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n\n\n\n Dans plusieurs cas, nous recueillons des renseignements personnels directement de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse courriel et toute information que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande ou communiquez avec nous au moyen de notre site web. Nous utiliserons ces donn\u00e9es seulement dans le but de vous fournir l\u2019information demand\u00e9e ou pour communiquer avec vous afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou \u00e0 vos demandes.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse courriel et toute autre information qui nous est fournie lorsque vous remplissez l\u2019un de nos formulaires en ligne pour une demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou autre produit ou service, une pr\u00e9qualification en ligne, un refinancement ou le renouvellement sur notre site web. Nous utiliserons ces renseignements seulement pour traiter votre demande et y r\u00e9pondre ou pour g\u00e9rer nos besoins op\u00e9rationnels quotidiens dans le cadre d\u2019une telle demande. Lorsque vous soumettez une demande sur notre site web, vous devez fournir certains renseignements d\u2019identification personnelle, incluant votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse courriel et des renseignements sur votre emploi actuel et sur l\u2019immeuble \u00e0 financer. Ces renseignements sont n\u00e9cessaires pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Vous n\u2019\u00eates pas tenu de fournir votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale. Cependant, vous pouvez choisir de nous le communiquer dans la demande en ligne afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n Effet Papillon Financement s\u2019assure que les renseignements personnels des clients sont exacts, complets et \u00e0 jour comme requis pour les fins auxquelles ils sont utilis\u00e9s. Effet Papillon Financement donne \u00e0 ses clients un acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels. Les clients peuvent corriger ou modifier les erreurs dans leurs renseignements personnels en communiquant avec nous en utilisant l\u2019adresse courriel suivante : stephanie@effet-papillon-financement.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 514-566-7908. Effet Papillon Financement se r\u00e9serve le droit de refuser une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels si ces renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s par un privil\u00e8ge juridique, si l\u2019acc\u00e8s r\u00e9v\u00e9lait des renseignements commerciaux confidentiels, si l\u2019information a \u00e9t\u00e9 recueillie \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la pr\u00e9vention d\u2019actes frauduleux, si l\u2019information a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019un processus de r\u00e8glement de diff\u00e9rend, si l\u2019information r\u00e9v\u00e9lait des renseignements personnels au sujet d\u2019une autre personne, si la demande n\u2019a pas de cause s\u00e9rieuse ou est futile, ou pour toute autre raison valable, comme autoris\u00e9 par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, les renseignements personnels que nous g\u00e9rons peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, trait\u00e9s et entrepos\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, et peuvent ainsi \u00eatre accessibles aux instances gouvernementales en vertu d\u2019une ordonnance l\u00e9gale et des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n Nous prendrons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Effet Papillon Financement a mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui contiennent des contr\u00f4les administratifs, techniques et physiques con\u00e7us pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ou m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique, n\u2019est parfaitement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements personnels seront conserv\u00e9s aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des demandes pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et pour lesquels un consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialit\u00e9 ou les renseignements personnels qu’Effet Papillon Financement poss\u00e8de \u00e0 votre sujet ou pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec\u00a0:<\/p>\n\n\n\n St\u00e9phanie Kowalew Effet Papillon Financement r\u00e9visera et mettra \u00e0 jour ses politiques et proc\u00e9dures au besoin pour demeurer \u00e0 jour quant aux r\u00e8gles et r\u00e8glements, aux nouvelles technologies, aux normes et aux pr\u00e9occupations des clients. Notre Politique de confidentialit\u00e9 peut donc \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion. Nous publierons tout changement apport\u00e9 \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 sur notre site web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus complet. Cette Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour en novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que les versions fran\u00e7aise et anglaise de notre Politique de confidentialit\u00e9 ont une valeur juridique \u00e9quivalente.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui sommes-nous ? Effet Papillon Financement, aide les clients \u00e0 trouver l\u2019hypoth\u00e8que, le pr\u00eat ou les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit, qui leur conviennent le mieux. Chez Effet Papillon Financement, nous savons que la protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour vous. 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Communications \u00e9lectroniques commerciales<\/h2>\n\n\n\n
Partage de vos renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Institutions financi\u00e8res et de cr\u00e9dit<\/h2>\n\n\n\n
Fournisseurs de services<\/h2>\n\n\n\n
Situations o\u00f9 la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige<\/h2>\n\n\n\n
Transactions commerciales <\/h2>\n\n\n\n
Autres types de partage<\/h2>\n\n\n\n
Protection de la vie priv\u00e9e li\u00e9e au site web<\/h2>\n\n\n\n
Renseignements que vous fournissez<\/h2>\n\n\n\n
Demandes<\/h2>\n\n\n\n
Formulaires de demande<\/h2>\n\n\n\n
Droits relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada<\/h2>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Conservation<\/h2>\n\n\n\n
Communiquer avec nous<\/h2>\n\n\n\n
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