Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Effet Papillon Financement, aide les clients à trouver l’hypothèque, le prêt ou les facilités de crédit, qui leur conviennent le mieux.

Chez Effet Papillon Financement, nous savons que la protection de votre vie privée est importante pour vous. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels que vous fournissez à Effet Papillon Financement sont protégés par diverses procédures d’affaires rigoureuses et des mécanismes de sécurité robustes pour veiller à ce que vos données restent confidentielles et qu’elles sont utilisées uniquement pour les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales équivalentes au Québec.

Définition des renseignements personnels

Dans cette Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » réfère à « toute information au sujet d’une personne identifiable ». Cela inclut, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, l’information liée à votre dossier chez nous, dont votre identité et le prêt hypothécaire auquel vous avec consenti, ainsi que les renseignements bancaires et ceux reliés à votre crédit, les dossiers de facturation et les plaintes consignées à votre dossier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons la plus grande partie de l’information à votre sujet auprès de vous directement, avec votre consentement.

Nous recueillons habituellement votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre emploi, le nom de votre employeur, votre date de naissance, votre revenu annuel, vos avoirs nets, vos actifs, vos passifs, les renseignements de solvabilité, vos objectifs de financement, vos renseignements bancaires, vos rapports d’expertises externes (évaluation marchande, test environnemental, rapport en efficacité énergétique, rapport de consultant en coût), de même que les renseignements relatifs à d’autres comptes et sur les paiements, incluant l’information relative à l’utilisation que vous faites de nos produits et services lorsque vous avez recours aux services d’Effet Papillon Financement. Nous pourrions aussi recueillir d’autres renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport, lorsque requis et autorisé par la loi, par exemple pour répondre à certaines obligations réglementaires et gouvernementales et pour vous distinguer d’autres clients portant un nom semblable.

Nous pouvons également obtenir de l’information à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, pour des fins d’évaluation de crédit, nous pourrions avoir à déterminer votre solvabilité en communiquant avec une agence d’évaluation du crédit indépendante ou une autre source, qui pourrait inclure des renseignements sur votre compte. Effet Papillon Financement utilise cette information pour déterminer le produit ou service qui convient le mieux à vos besoins. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements personnels de d’autres tiers, comme votre conjoint(e), si vous faites une demande pour certains produits et services, et de l’information au sujet des propriétaires réels, intermédiaires et autres parties.

Effet Papillon Financement recueille habituellement des renseignements personnels de la part et au sujet de ses clients et autres individus avec qui il fait affaire aux fins suivantes :

• Pour confirmer ou valider l’identité d’un client, pour déterminer l’admissibilité d’un client aux produits et services d’Effet Papillon Financement et, si nécessaire, pour établir ou vérifier le crédit d’un client qui utilise ou a l’intention d’utiliser un ou plusieurs des produits ou services offerts par Effet Papillon Financement;
• Pour traiter les demandes d’un client, afin de fournir les produits ou services offerts, ou recevoir les produits ou services demandés, et pour s’assurer que toutes les transactions connexes sont soutenues et mises en œuvre;
• Pour surveiller, réviser et améliorer le service à la clientèle, gérer ses affaires, établir, développer et préserver ses relations d’affaires avec ses clients et les autres individus avec qui il traite;
• Pour créer, établir et administrer les prêts hypothécaires ou les comptes de ses clients et pour répondre aux demandes des clients ou des fournisseurs;
• Pour des fins de formation à l’interne et d’assurance qualité, pour satisfaire aux obligations juridiques et aux exigences réglementaires et pour permettre à Effet Papillon Financement de répondre aux exigences du contrat lié aux produits et services fournis aux clients;
• Pour comprendre et évaluer les champs d’intérêt et les besoins changeants des clients dans l’objectif d’améliorer ses produits et services et en développer de nouveaux, et pour offrir des produits et services personnalisés, de même que des recommandations de produits aux clients; et

À moins que ce soit requis ou autorisé par la loi, Effet Papillon Financement ne recueillera ni n’utilisera de renseignements personnels pour toute autre fin sans obtenir d’abord votre consentement.

Votre consentement

Effet Papillon Financement obtient le consentement des individus concernés pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens. La méthode la plus courante que nous utilisons pour obtenir le consentement d’un client est le consentement écrit du client sur le contrat de courtage hypothécaire. Si possible, nous pouvons également obtenir le consentement d’un client au moyen de communications électroniques ou d’autres documents écrits comme le formulaire de consentement.

En général, en sollicitant des produits et services d’Effet Papillon Financement et en nous soumettant l’information liée à l’utilisation des produits et services d’Effet Papillon Financement, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels énoncées dans cette Politique de confidentialité et dans les documents contractuels d’Effet Papillon Financement.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure les situations suivantes :

• Lorsque l’information est recueillie, utilisée ou partagée pour déceler, prévenir ou remédier au non-respect d’une entente, une fraude ou une autre activité illégale, et que la demande de consentement pourrait aller à l’encontre de la collecte d’information;
• Recouvrir une créance; et
• Se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou en vertu d’une exigence de la loi ou de tout autre organisme de réglementation ayant autorité.

Droit de retirer son consentement

Le consentement peut être retiré en tout temps, selon certaines restrictions légales ou contractuelles et un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, tout retrait ou modification à votre consentement peut-nous empêcher de vous offrir ou de continuer à vous offrir les produits et services d’Effet Papillon Financement ou de l’information qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez aussi retirer votre consentement comme suit :

En envoyant un courriel (email) de demande de retirer son consentement à : stephanie@effet-papillon-financement.com

ou en appelant au : 514-566-7908.

Envois de marketing, démarchage téléphonique et communications de contrôle de la qualité.

Vous pouvez décider que vous préférez qu’Effet Papillon Financement n’utilisent pas vos renseignements personnels pour faire la promotion de nouveaux ou d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser et refuser qu’on communique avec vous par courrier ou par téléphone à des fins de marketing ou par courriel ou téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Le cas échéant, vous pouvez nous aviser en communiquant le service à la clientèle ou en utilisant l’information ci-bas :

stephanie@effet-papillon-financement.com

514-566-7908

Communications électroniques commerciales

Vous pouvez en tout temps limiter le nombre de communications qu’Effet Papillon Financement vous envoient. Pour vous désabonner de la liste de diffusion des courriels commerciaux, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien « Se désabonner » ou « désabonnement » au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de nos communications promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous au sujet de votre dossier.

Partage de vos renseignements personnels

Effet Papillon Financement peut partager vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou tel qu’énoncé dans cette Politique de confidentialité. Effet Papillon Financement ne vendra pas, ne louera pas et n’échangera pas vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou dans les situations suivantes :

Institutions financières et de crédit

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des institutions financières dans le cadre l’administration et de la gestion de produits et services que vous avez demandés, ainsi que transmettre votre dossier de crédit à des agences d’évaluation de crédit, des compagnies d’assurances ou d’autres prêteurs, selon le cas.

Fournisseurs de services

Nous ne fournissons pas directement tous nos produits et services. Par exemple, dans certains cas, nous nous référons à des organismes d’évaluation, à des évaluateurs fonciers, à des institutions financières, à des agents ou à des courtiers d’assurance, à des registres publics, à des employeurs, à des agences d’évaluation de crédit et de recouvrement, à des professionnels, de même qu’à d’autres tiers pour vous offrir certains produits et services. Nous pouvons donc divulguer des renseignements à votre sujet à de tels fournisseurs ou agents afin que nous puissions vous offrir les produits et services demandés. Nous leur fournissons l’information nécessaire afin qu’ils puissent vous offrir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à des fins autres que de faciliter et de réaliser la prestation des services qu’ils se sont engagés à offrir. Ces fournisseurs de services et agents ne sont pas autorisés à divulguer ces renseignements à d’autres.

Situations où la loi l’autorise ou l’exige

Effet Papillon Financement peut divulguer de l’information lorsqu’il doit se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou une autre demande de renseignements juridiquement valable. Nous pourrions également divulguer des renseignements à nos comptables, nos auditeurs, agents et avocats dans le cadre de l’exécution ou de la protection de nos droits reconnus par la loi. Nous nous réservons également le droit de rapporter à des organismes d’application de la loi toute activité que nous, de bonne foi, croyons être illégale, ou à des prestataires de services d’urgences ou d’application de la loi, lors d’une urgence ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des autres ou de vous-même, conformément à la loi ou comme la loi l’autorise.

Transactions commerciales 

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une restructuration ou du financement d’une partie de l’entreprise. Toutefois, si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Si la transaction n’est pas conclue, nous exigerons que le tiers n’utilise pas et ne divulgue pas les renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’il supprime complètement ces renseignements.

Autres types de partage

Nous pourrions aussi divulguer les renseignements personnels de nos clients à une personne qui, selon l’avis raisonnable d’Effet Papillon Financement, agit au nom de la personne en question, par exemple grâce à une procuration.

Protection de la vie privée liée au site web

Effet Papillon Financement recueille et utilise habituellement des renseignements personnels sur les visiteurs et utilisateurs du site web des manières suivantes :

Renseignements que vous fournissez

Dans plusieurs cas, nous recueillons des renseignements personnels directement de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

Demandes

Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande ou communiquez avec nous au moyen de notre site web. Nous utiliserons ces données seulement dans le but de vous fournir l’information demandée ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou à vos demandes.

Formulaires de demande

Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute autre information qui nous est fournie lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires en ligne pour une demande de prêt hypothécaire ou autre produit ou service, une préqualification en ligne, un refinancement ou le renouvellement sur notre site web. Nous utiliserons ces renseignements seulement pour traiter votre demande et y répondre ou pour gérer nos besoins opérationnels quotidiens dans le cadre d’une telle demande. Lorsque vous soumettez une demande sur notre site web, vous devez fournir certains renseignements d’identification personnelle, incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et des renseignements sur votre emploi actuel et sur l’immeuble à financer. Ces renseignements sont nécessaires pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir votre numéro d’assurance sociale. Cependant, vous pouvez choisir de nous le communiquer dans la demande en ligne afin d’accélérer le traitement de votre demande.

Droits relatifs à la qualité et à l’accessibilité

Effet Papillon Financement s’assure que les renseignements personnels des clients sont exacts, complets et à jour comme requis pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Effet Papillon Financement donne à ses clients un accès à leurs renseignements personnels. Les clients peuvent corriger ou modifier les erreurs dans leurs renseignements personnels en communiquant avec nous en utilisant l’adresse courriel suivante : stephanie@effet-papillon-financement.com ou par téléphone au 514-566-7908. Effet Papillon Financement se réserve le droit de refuser une demande d’accès à des renseignements personnels si ces renseignements sont protégés par un privilège juridique, si l’accès révélait des renseignements commerciaux confidentiels, si l’information a été recueillie à des fins liées à la détection et à la prévention d’actes frauduleux, si l’information a été générée dans le cadre d’un processus de règlement de différend, si l’information révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, si la demande n’a pas de cause sérieuse ou est futile, ou pour toute autre raison valable, comme autorisé par les lois applicables.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et entreposés à l’extérieur du Canada, et peuvent ainsi être accessibles aux instances gouvernementales en vertu d’une ordonnance légale et des lois applicables.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés. Effet Papillon Financement a mis en œuvre des mesures de sécurité qui contiennent des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est parfaitement sécurisée.

Conservation

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des demandes pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels un consentement a été donné ou pour satisfaire aux obligations légales.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialité ou les renseignements personnels qu’Effet Papillon Financement possède à votre sujet ou pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec :

Stéphanie Kowalew
Effet Papillon Financement
5961 rue Drake, Montréal, Quéebc, H4E 4G7
Téléphone : 514 566-7908
Courriel : stephanie@effet-papillon-financement.com

Modification de la Politique de confidentialité

Effet Papillon Financement révisera et mettra à jour ses politiques et procédures au besoin pour demeurer à jour quant aux règles et règlements, aux nouvelles technologies, aux normes et aux préoccupations des clients. Notre Politique de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons tout changement apporté à notre Politique de confidentialité sur notre site web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus complet. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2024.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre Politique de confidentialité ont une valeur juridique équivalente.